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Facturation conforme DGI, Sénégal

Facturation Import-Export au Sénégal : Guide DGI et OHADA 2026

Par Dominiqk Mendy · 3 avril 2026 · Import-Export

La facturation import-export au Sénégal : un cadre réglementaire strict

Le commerce international est l'un des secteurs les plus réglementés du Sénégal en matière fiscale. Les opérateurs import-export doivent naviguer entre plusieurs cadres réglementaires : la Direction Générale des Douanes (DGD), la Direction Générale des Impôts (DGI), et les normes comptables de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). La Loi n°2026-02 sur la facturation électronique ajoute une couche supplémentaire d'obligations pour tous les acteurs commerciaux sénégalais.

Les types de factures en import-export

1. La facture commerciale (Commercial Invoice)

Document fondamental de toute transaction internationale, la facture commerciale doit contenir en plus des mentions DGI standard :

  • Numéro et date de la facture (séquentiel)
  • Identité complète de l'exportateur et de l'importateur (nom, adresse, NINEA pour les entreprises sénégalaises)
  • Description détaillée des marchandises (désignation précise, code SH/HS)
  • Quantité, prix unitaire et montant total en XOF ou devise étrangère
  • Conditions de livraison (Incoterms : FOB, CIF, DAP, etc.)
  • Conditions de paiement (virement, lettre de crédit, etc.)
  • Pays d'origine des marchandises

2. La facture proforma

Avant toute transaction, l'exportateur sénégalais doit souvent fournir une facture proforma permettant à l'importateur étranger d'obtenir ses autorisations de change et d'importation. Ce document doit reprendre tous les éléments de la facture définitive mais est clairement marqué « PRO FORMA ».

3. La note de débit et note de crédit

En cas de correction de prix, remise sur quantité ou litige partiel, les opérateurs utilisent des notes de débit ou de crédit qui doivent également être conformes aux exigences DGI et référencer la facture originale.

TVA et import-export au Sénégal

Exportations : exonération de TVA

Selon le Code Général des Impôts sénégalais, les exportations sont exonérées de TVA. L'exportateur peut récupérer la TVA payée sur ses achats locaux (crédits de TVA exportation). La facture d'exportation doit mentionner explicitement l'exonération de TVA et référencer l'article du CGI applicable.

Importations : TVA à l'entrée

Les importations sont taxées à la TVA de 18% sur la valeur en douane (prix CIF + droits de douane). Cette TVA est collectée par la Direction des Douanes et peut être récupérée par les entreprises assujettis à la TVA sur présentation des documents douaniers.

Zones franches et régimes suspensifs

Les entreprises opérant dans les zones franches industrielles (ZFI) au Sénégal bénéficient de régimes fiscaux particuliers. MaFactureProSN permet de configurer des taux de TVA spéciaux ou des exonérations pour ces situations spécifiques.

Comment MaFactureProSN adapte ses factures à l'import-export

Module Import-Export dédié

MaFactureProSN dispose d'un module Import-Export (/app/import-export) spécifiquement conçu pour les opérateurs sénégalais de commerce international. Ce module permet :

  • Gestion multi-devises : XOF, EUR, USD, GBP avec taux de change manuel ou automatique
  • Incoterms intégrés : sélection du terme commercial (FOB, CIF, EXW, DAP, etc.) avec explication automatique
  • Codes produits douaniers : champ dédié pour les codes SH/HS/TARIC
  • Pays d'origine : mention obligatoire pour les documents douaniers
  • Référence douanière : numéro de déclaration en douane lié à la facture

Templates spécialisés import-export

MaFactureProSN propose des templates de factures internationales bilingues (français/anglais) respectant les standards UNCITRAL et les pratiques commerciales des principaux partenaires du Sénégal (France, Chine, Inde, Maroc, Emirats).

Secteurs import-export au Sénégal les plus concernés

Les principaux secteurs d'exportation du Sénégal (produits halieutiques, arachides et dérivés, phosphates, produits pétroliers, artisanat) et d'importation (produits alimentaires, équipements industriels, produits pharmaceutiques) ont tous des besoins de facturation spécifiques que MaFactureProSN couvre.

Exportateurs de poisson et produits de la mer

Le Sénégal exporte plus de 200 000 tonnes de poisson par an. Les exportateurs doivent gérer des factures en EUR vers l'UE, en USD vers l'Asie, avec des certificats sanitaires et des informations de traçabilité. MaFactureProSN permet d'ajouter des champs personnalisés pour ces informations spécifiques.

Importateurs de matériaux de construction

Le boom immobilier dakarois génère d'importants flux d'importation de ciment, ferraille et équipements. Les importateurs ont besoin de factures proforma pour leurs banques (LG, crédit documentaire) et de factures définitives conformes DGI pour leur comptabilité.

Checklist import-export : votre facture est-elle complète ?

  • ☐ NINEA de l'entreprise sénégalaise visible
  • ☐ Identité complète de la contrepartie étrangère
  • ☐ Description précise des marchandises (code SH)
  • ☐ Devise clairement indiquée
  • ☐ Incoterm précisé
  • ☐ Pays d'origine des marchandises
  • ☐ Mention TVA (exonération export ou taux applicable)
  • ☐ Conditions de paiement claires
  • ☐ Numérotation séquentielle conforme DGI

Commencer avec MaFactureProSN pour votre activité import-export

Créez votre compte sur mafactureprosn.com et accédez au module Import-Export dès votre activation. Le Plan BUSINESS à 25 000 XOF/mois est recommandé pour les opérateurs avec un volume mensuel de 10 à 200 documents. Pour les négociants actifs, le Plan ENTERPRISE à 75 000 XOF/mois offre des documents illimités et un support prioritaire.