MaFactureProSN
Facturation conforme DGI, Sénégal
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Facturation conforme DGI, Sénégal
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MaFactureProSN (accessible à l'adresse mafactureprosn.com), éditée par Millennium Capital Invest LLC.
MaFactureProSN est un logiciel de facturation électronique en ligne (SaaS) conforme aux exigences de la Direction Générale des Impôts (DGI) du Sénégal, permettant la création, la gestion et l'archivage de factures, devis, bons de livraison et reçus.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant les services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
MaFactureProSN propose les services suivants :
Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants (Premium, Entreprise).
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. Les paiements peuvent être effectués par :
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
L'ensemble des éléments de la plateforme MaFactureProSN (logos, textes, interface, code source, templates) sont la propriété exclusive de Millennium Capital Invest LLC et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété. L'Utilisateur accorde à MaFactureProSN une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre du service.
MaFactureProSN collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues à des tiers.
MaFactureProSN met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois :
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel. MaFactureProSN se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation.
MaFactureProSN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
La facturation 100 % sénégalaise. Composez librement, payez 200 FCFA au téléchargement, ou passez à l'abonnement.
Conforme au Code Général des Impôts et à la Loi n°2026-02. TVA 18 % et NINEA pris en charge.
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