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Facturation conforme DGI, Sénégal

Facturation dans le BTP et les marchés publics au Sénégal en 2026

Par Expert MaFactureProSN · 4 avril 2026 · BTP & Construction

Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) occupe une place centrale dans l'économie sénégalaise. Entre les grands chantiers d'infrastructures, les marchés publics encadrés par l'ARMP et les exigences de conformité fiscale imposées par la DGI, la facturation dans ce secteur obéit à des règles spécifiques que toute entreprise doit maîtriser. Ce guide vous présente les obligations essentielles pour facturer correctement dans le BTP au Sénégal en 2026.

Les obligations légales de facturation dans le BTP

En Sénégal, toute entreprise du BTP réalisant des travaux pour le compte d'un client — public ou privé — est tenue d'émettre des factures conformes au Code général des impôts (CGI). Ces factures doivent mentionner obligatoirement :

  • Le numéro NINEA de l'entreprise émettrice
  • Le numéro séquentiel de la facture
  • La date d'émission et la date d'exécution des travaux
  • La description détaillée des prestations ou travaux réalisés
  • Le montant HT, le taux de TVA applicable (18 % en général) et le montant TTC
  • Les coordonnées complètes du client et du prestataire

L'absence de l'une de ces mentions peut entraîner le rejet de la facture lors d'un contrôle fiscal ou d'un audit de marché public.

Les marchés publics et le rôle de l'ARMP

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) encadre l'attribution et l'exécution des marchés publics au Sénégal. Lorsqu'une entreprise du BTP remporte un marché public, elle doit se conformer à des exigences de facturation encore plus strictes que dans le secteur privé.

Les pièces justificatives exigées dans le cadre d'un marché public comprennent généralement les décomptes de travaux, les procès-verbaux de réception partielle ou totale, ainsi que les attestations de service fait. La facture définitive ne peut être émise qu'après validation de ces documents par le maître d'ouvrage.

Il est essentiel de distinguer les marchés à commandes, les marchés à forfait et les marchés en régie, car les modalités de facturation diffèrent selon le type de contrat.

Les décomptes de travaux : comment les structurer

Le décompte est un document intermédiaire qui récapitule les travaux réalisés à une date donnée dans le cadre d'un marché public ou d'un contrat privé de longue durée. Il sert de base au paiement partiel avant la réception définitive des travaux.

Un décompte bien structuré doit inclure :

  • La référence au marché ou au contrat en cours
  • Le cumul des travaux réalisés depuis le début du chantier
  • Les travaux réalisés au cours de la période concernée
  • Les retenues de garantie et autres retenues contractuelles
  • Le solde net à payer

Une numérotation séquentielle des décomptes est indispensable pour assurer la traçabilité et faciliter le suivi comptable.

Les retenues de garantie : fonctionnement et libération

La retenue de garantie est une pratique courante dans le BTP sénégalais, notamment dans les marchés publics. Elle consiste à retenir une fraction du montant de chaque décompte — généralement entre 5 % et 10 % — jusqu'à la réception définitive des travaux.

Cette retenue garantit au maître d'ouvrage la correction des éventuels défauts ou malfaçons constatés après livraison. Elle est libérée à l'expiration du délai de garantie contractuel, sous réserve d'un procès-verbal de levée de réserves satisfaisant.

Sur le plan comptable, les retenues de garantie doivent être correctement enregistrées comme des créances différées et non comme des revenus définitifs. Une mauvaise comptabilisation peut fausser vos états financiers et compliquer votre déclaration fiscale.

TVA et régimes fiscaux dans le BTP

Le taux standard de TVA applicable aux travaux de construction et de réhabilitation au Sénégal est de 18 %. Cependant, certaines opérations peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits selon la nature du projet (logements sociaux, projets financés par des partenaires techniques et financiers internationaux, etc.).

Les entreprises du BTP doivent également veiller à bien gérer leur TVA déductible sur les achats de matériaux et de services, afin d'éviter des situations de crédit de TVA non récupéré. La déclaration mensuelle de TVA est obligatoire pour les entreprises relevant du régime du réel.

Comment MaFactureProSN simplifie la facturation BTP

Gérer manuellement des décomptes, des retenues de garantie et des factures conformes à la DGI représente une charge administrative considérable pour les entreprises du BTP. MaFactureProSN est une solution de facturation en ligne conçue pour les entreprises sénégalaises, entièrement conforme aux exigences de la DGI.

Avec MaFactureProSN, vous pouvez :

  • Créer des factures et décomptes conformes en quelques minutes
  • Intégrer automatiquement les retenues de garantie dans vos documents
  • Suivre l'état de paiement de chaque marché en temps réel
  • Générer vos récapitulatifs TVA pour vos déclarations mensuelles
  • Archiver l'ensemble de vos documents fiscaux de manière sécurisée

Que vous soyez une PME du BTP, un bureau d'études ou un grand groupement d'entreprises, MaFactureProSN s'adapte à vos besoins et vous aide à rester en conformité avec la réglementation sénégalaise.

Conclusion

La facturation dans le BTP et les marchés publics au Sénégal est un exercice exigeant qui nécessite rigueur, organisation et connaissance approfondie des réglementations en vigueur. En adoptant les bonnes pratiques dès aujourd'hui — documents structurés, retenues correctement comptabilisées, TVA déclarée à temps — vous sécurisez votre activité et renforcez votre crédibilité auprès de vos clients publics et privés.

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