Sous-Traitance BTP au Sénégal : Facturation et Obligations Fiscales 2026

Par Équipe MaFactureProSN · 11 avril 2026 · BTP & Construction

Le BTP sénégalais et ses spécificités fiscales

Le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) est l'un des plus dynamiques du Sénégal, porté par les grands chantiers de l'État et l'essor immobilier des villes secondaires. Mais la facturation dans ce secteur obéit à des règles spécifiques que les sous-traitants doivent maîtriser pour éviter des redressements fiscaux.

TVA sur les travaux de construction

Les travaux de construction, rénovation et aménagement sont soumis à la TVA au taux standard de 18%. Cela s'applique aussi bien aux entreprises générales qu'aux sous-traitants. Points clés :

• La TVA est collectée sur chaque situation de travaux émise
• Les matériaux facturés séparément restent soumis à la TVA
• Les marchés publics BTP incluent la TVA sauf exonération explicite
• Le sous-traitant doit avoir son propre numéro NINEA et être en règle avec la DGI

La situation de travaux : document clé en BTP

En BTP, la facturation se fait par situations de travaux (ou décomptes) qui correspondent à l'avancement du chantier. Chaque situation doit mentionner :

• Le marché principal et le lot sous-traité
• Le pourcentage d'avancement depuis la dernière situation
• Les montants HT et TTC
• Les retenues de garantie (généralement 5% à 10%)
• Le NINEA et les coordonnées du sous-traitant

Retenue à la source sur les sous-traitants étrangers

Si vous sous-traitez à une entreprise étrangère non domiciliée au Sénégal, vous êtes tenu d'opérer une retenue à la source sur les sommes versées (art. 178 CGI). Cette retenue varie selon les conventions fiscales en vigueur.

Agrément sous-traitant et facturation conforme

Pour certains marchés publics, le sous-traitant doit être agréé et l'entreprise principale doit notifier le maître d'ouvrage. Les factures doivent faire référence au marché principal et au contrat de sous-traitance pour être acceptées.

FAQ

Un sous-traitant BTP est-il obligé d'émettre des factures avec TVA au Sénégal ?

Oui, dès lors qu'il est assujetti à la TVA (chiffre d'affaires supérieur au seuil de la taxe synthétique). Un sous-traitant soumis à la taxe synthétique émet des factures sans TVA, mais doit l'indiquer clairement.

Comment facturer les retenues de garantie dans un marché BTP ?

Les retenues de garantie sont déduites du montant à payer sur chaque situation, mais restent incluses dans la base imposable à la TVA. Elles sont libérées à la réception définitive des travaux.

Peut-on sous-traiter à 100% un marché public au Sénégal ?

Non. Le Code des marchés publics sénégalais limite la sous-traitance : l'entreprise attributaire doit exécuter elle-même une part significative des travaux (généralement 40% minimum). La sous-traitance totale est interdite.