Facturation pour Professionnels de Santé et Médecins au Sénégal 2026

Par Équipe MaFactureProSN · 11 avril 2026 · Santé

La santé au Sénégal : un secteur en plein essor avec des règles fiscales spécifiques

Les professionnels de santé sénégalais — médecins généralistes et spécialistes, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, sages-femmes, laboratoires d'analyses, cliniques et polycliniques — font face à des obligations fiscales spécifiques souvent méconnues. MaFactureProSN propose un outil adapté aux professions de santé libérales et aux établissements de soins.

TVA et soins médicaux : le régime d'exonération

Les actes médicaux et paramédicaux réalisés par des professionnels de santé diplômés sont généralement exonérés de TVA au Sénégal. Cette exonération couvre :

• Consultations médicales et soins infirmiers
• Actes chirurgicaux et obstétricaux
• Analyses biologiques en laboratoire
• Soins dentaires et prothèses
• Médicaments vendus en pharmacie
• Transport sanitaire (ambulances)

En revanche, certains actes restent soumis à la TVA :

• Chirurgie esthétique non thérapeutique
• Médecine du travail facturée aux entreprises
• Location de salles ou équipements médicaux
• Vente d'optique et audioprothèses (hors consultation)

Obligations de facturation pour les médecins libéraux

Un médecin libéral sénégalais doit établir des notes d'honoraires (ou factures) pour chaque consultation. Ces documents doivent mentionner :

• Son nom, qualité et spécialité
• Son numéro au Conseil de l'Ordre des Médecins
• Son NINEA DGI
• La date et la nature de l'acte
• Le montant des honoraires HT (et mention d'exonération TVA)
• Le cas échéant, les remboursements par les mutuelles ou assurances

Régime fiscal des professions médicales libérales

Le médecin libéral est imposé sur ses bénéfices non commerciaux (BNC). Il doit :

• Tenir un livre de recettes et un livre de dépenses
• Déclarer annuellement ses revenus à la DGI
• S'affilier à la CNPS (ex-IPRES) et à la CSS pour la couverture sociale
• Déclarer et payer la contribution des patentes si applicable

Cliniques et établissements de santé : TVA partielle

Une clinique privée peut réaliser à la fois des soins exonérés et des prestations taxables (hébergement, restauration, activités connexes). Dans ce cas, un calcul de prorata TVA est nécessaire pour déterminer la TVA déductible sur les investissements et charges communes.

FAQ

Un médecin sénégalais doit-il obligatoirement avoir un NINEA ?

Oui. Tout professionnel libéral exerçant une activité économique au Sénégal doit s'immatriculer à la DGI et obtenir un NINEA. Cette immatriculation est nécessaire pour facturer les entreprises, les mutuelles et les assurances, et pour déclarer ses revenus annuels.

Les consultations médicales en télémédecine sont-elles exonérées de TVA au Sénégal ?

La télémédecine est un domaine émergent dont le cadre fiscal n'est pas encore totalement fixé au Sénégal. En principe, si l'acte médical est réalisé par un professionnel de santé diplômé et correspond à un acte de soin, l'exonération TVA devrait s'appliquer. Consultez votre conseil fiscal pour vous assurer de la position actuelle de la DGI.

Comment facturer une mutuelle de santé ou une compagnie d'assurance au Sénégal ?

La facturation à une mutuelle ou assurance suit le même format que pour les patients, avec en plus les références du tiers payant (numéro de police, identifiant de l'assuré). La mutuelle paie directement le professionnel sur présentation des actes. Ces remboursements restent des recettes à déclarer même s'ils transitent par un tiers payant.