Facturation pour les professions libérales au Sénégal — Médecins, Avocats, Architectes

Par Expert MaFactureProSN · 4 avril 2026 · Conseils Business

Les professions libérales occupent une place essentielle dans le tissu économique sénégalais. Médecins, avocats, architectes, experts-comptables, notaires, ingénieurs-conseils : tous exercent leur activité dans un cadre réglementaire spécifique qui influence directement leurs obligations en matière de facturation. Si certaines règles sont communes à l'ensemble des contribuables, les professions libérales font face à des particularités fiscales qu'il convient de connaître précisément.

Le régime fiscal des professions libérales au Sénégal

Au Sénégal, les professionnels libéraux exercent généralement à titre individuel ou au sein de sociétés civiles professionnelles (SCP). Leur régime fiscal dépend de leur chiffre d'affaires et de leur statut juridique :

• Régime du bénéfice non commercial (BNC) : applicable aux professionnels libéraux qui ne font pas de commerce au sens strict
• Régime réel simplifié ou normal : pour ceux dépassant certains seuils de revenus
• Impôt sur le revenu (IRPP) : les revenus nets sont soumis au barème progressif de l'IRPP

Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal pour déterminer le régime le plus adapté à votre situation.

Honoraires et facturation : les mentions obligatoires

Quel que soit votre domaine d'activité libérale, toute prestation intellectuelle donnant lieu à rémunération doit être couverte par une facture ou une note d'honoraires. Celle-ci doit obligatoirement mentionner :

• Votre nom, prénom et adresse professionnelle (ou raison sociale de votre cabinet)
• Votre numéro NINEA
• Le numéro séquentiel de la facture
• La date d'émission
• La description précise de la prestation rendue
• Le montant HT, le taux de TVA et le montant TTC (si vous êtes assujetti à la TVA)
• Les coordonnées du client

L'absence de ces mentions expose le professionnel à des redressements fiscaux et à des difficultés en cas de litige avec le client.

TVA et professions libérales : qui est concerné ?

La TVA au taux de 18 % s'applique en principe à toutes les prestations de services réalisées au Sénégal. Cependant, certaines professions libérales bénéficient d'exonérations ou de régimes particuliers :

• Médecins et professionnels de santé : les actes médicaux sont en général exonérés de TVA, mais la facturation de services non médicaux (consultations esthétiques non thérapeutiques, expertises médicales pour compagnies d'assurance) peut y être soumise
• Avocats : leurs honoraires sont en principe soumis à la TVA à 18 %
• Architectes et ingénieurs : leurs prestations sont soumises à la TVA standard
• Experts-comptables et commissaires aux comptes : soumis à la TVA sur l'ensemble de leurs honoraires

Il est impératif de vérifier votre statut TVA auprès de la DGI ou d'un conseiller fiscal, car une facturation incorrecte peut entraîner des pénalités importantes.

La retenue à la source sur les honoraires

Lorsqu'un professionnel libéral facture ses services à une entreprise relevant du régime réel d'imposition, cette dernière est tenue d'opérer une retenue à la source sur le montant des honoraires versés. Cette retenue est ensuite reversée à la DGI pour le compte du professionnel.

Le taux de retenue à la source applicable aux honoraires varie selon les dispositions du CGI en vigueur. Le professionnel doit impérativement en tenir compte dans sa comptabilité pour éviter des doubles impositions ou des décalages de trésorerie.

Spécificités par profession

Les médecins et cliniques privées

Les structures médicales privées doivent distinguer clairement les actes médicaux (potentiellement exonérés) des services para-médicaux ou administratifs. Une comptabilité analytique rigoureuse est recommandée pour séparer ces flux et justifier l'exonération TVA en cas de contrôle.

Les avocats et cabinets juridiques

Les avocats sénégalais doivent émettre des notes d'honoraires conformes pour chaque dossier traité. La facturation par provision (avance sur honoraires) doit être clairement documentée et régularisée en fin de mission. La gestion des provisions reçues des clients doit figurer dans un compte séquestre distinct.

Les architectes et bureaux d'études

La facturation se fait généralement par tranches liées à l'avancement du projet (études préliminaires, avant-projet sommaire, avant-projet détaillé, dossier de consultation des entreprises, suivi de chantier). Chaque tranche doit faire l'objet d'une facture distincte avec les justificatifs correspondants.

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Gérer la facturation d'un cabinet libéral au Sénégal implique de jongler entre des règles fiscales complexes, des clients aux profils variés et des délais de paiement souvent longs. MaFactureProSN vous offre une solution adaptée à vos besoins :

• Émission de notes d'honoraires et de factures conformes à la DGI en quelques clics
• Gestion des taux de TVA par type de prestation
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