Fiscalité Agricole au Sénégal : Exonérations TVA et Facturation des Producteurs 2026

Par Équipe MaFactureProSN · 11 avril 2026 · TVA & Fiscalité

L'agriculture sénégalaise et ses particularités fiscales

Le secteur agricole représente une part majeure de l'économie sénégalaise et bénéficie d'un régime fiscal favorable destiné à soutenir la souveraineté alimentaire et le développement rural. Mais les règles fiscales applicables aux agriculteurs, éleveurs, pêcheurs et agro-industriels sont complexes et méritent d'être clarifiées.

Produits agricoles exonérés de TVA

Le Code Général des Impôts sénégalais exonère de TVA de nombreux produits agricoles dans leur état naturel :

• Produits de l'agriculture non transformés : céréales, légumes, fruits, tubercules
• Produits de l'élevage : viande fraîche, lait, œufs en état naturel
• Produits de la pêche : poisson frais, crustacés non transformés
• Semences et plants destinés à la production agricole
• Engrais et produits phytosanitaires homologués
• Matériel agricole et équipements d'irrigation

Ce qui reste soumis à la TVA dans l'agro-alimentaire

Dès transformation, les produits agricoles peuvent entrer dans le champ de la TVA :

• Conserves et produits transformés (jus, sauces, farine commerciale)
• Aliments de bétail industriels
• Prestations de services agricoles (labour, moisson par des entreprises spécialisées)
• Location de matériel agricole

Obligations de facturation des agriculteurs

Un agriculteur qui vend directement à des professionnels (distributeurs, transformateurs, supermarchés) doit émettre des factures conformes même si ses ventes sont exonérées de TVA. La facture doit mentionner :

• Son NINEA (si immatriculé)
• La nature et la quantité des produits
• Le prix unitaire et le total
• La mention "Exonéré TVA — produit agricole brut" si applicable

Régime du forfait agricole

Les petits agriculteurs dont le chiffre d'affaires est en deçà des seuils peuvent relever du forfait agricole, un régime simplifié qui détermine leur bénéfice imposable sur la base de critères forfaitaires (surface cultivée, cheptel…) sans obligation de comptabilité complète.

Agro-industrie : TVA sur intrants et droit à déduction

Les entreprises agro-industrielles (transformation, conditionnement, exportation) sont des assujettis classiques à la TVA. Elles peuvent déduire la TVA sur leurs achats d'équipements et services, même si leurs ventes de produits agricoles bruts sont exonérées. Les règles de prorata s'appliquent si elles réalisent à la fois des opérations taxées et exonérées.

FAQ

Un agriculteur sénégalais est-il obligé de s'immatriculer à la DGI et d'avoir un NINEA ?

L'immatriculation est obligatoire pour tout opérateur économique réalisant des actes de commerce de façon régulière, y compris les agriculteurs qui vendent sur le marché. En pratique, beaucoup de petits agriculteurs ne sont pas immatriculés, mais cette situation les expose à des difficultés pour contracter avec des entreprises formelles.

Les engrais importés sont-ils exonérés de TVA au Sénégal ?

Oui. Les engrais destinés à la production agricole bénéficient d'une exonération de TVA et parfois de droits de douane réduits dans le cadre des politiques de soutien à l'agriculture. Cette exonération s'applique à l'importation et à la vente locale.

Comment une coopérative agricole doit-elle facturer ses membres et ses clients ?

La coopérative qui vend les productions de ses membres à des tiers agit comme un vendeur. Si ses produits sont exonérés de TVA, elle facture sans TVA. Si elle rend des services à ses membres (transformation, transport), ces services peuvent être soumis à la TVA selon leur nature.