TVA Immobilière et Promotion Immobilière au Sénégal : Guide Fiscal 2026
Par Équipe MaFactureProSN · 11 avril 2026 · TVA & Fiscalité
L'immobilier sénégalais face à la TVA : un régime complexe
La promotion immobilière connaît un essor sans précédent au Sénégal, portée par la demande de logements à Dakar, Thiès et dans les pôles urbains secondaires. Mais la fiscalité de l'immobilier est l'une des plus complexes du système fiscal sénégalais. Promoteurs, marchands de biens et investisseurs doivent maîtriser les règles TVA pour facturer correctement et optimiser leur situation.
TVA sur les ventes d'immeubles neufs
Les ventes d'immeubles neufs par un promoteur assujetti sont soumises à la TVA au taux de 18%. Un immeuble est considéré neuf pendant les 5 ans suivant son achèvement. Points essentiels :
- La TVA s'applique sur le prix de vente total (terrain + construction)
- Le promoteur peut récupérer la TVA sur ses achats de matériaux et prestations
- La vente doit être constatée par acte notarié mentionnant la TVA
- Les frais d'agence immobilière sont également soumis à la TVA
Exonérations TVA dans l'immobilier
Certaines opérations immobilières bénéficient d'exonérations :
- Logements sociaux : les programmes agréés par l'État bénéficient de taux réduits voire d'exonérations (plafond de prix et de surface à vérifier)
- Location de locaux nus à usage d'habitation : exonérée de TVA
- Ventes d'immeubles anciens : hors champ TVA, soumises aux droits d'enregistrement
- Terrains non bâtis : généralement hors champ TVA sauf si inclus dans une opération de promotion
Location de locaux commerciaux : TVA obligatoire
La location de bureaux, entrepôts, locaux commerciaux et espaces industriels est soumise à la TVA de 18%. Le bailleur assujetti doit émettre des factures avec TVA et peut déduire la TVA sur les travaux réalisés.
Facturation dans la promotion immobilière
Le promoteur immobilier émet généralement des appels de fonds selon l'avancement des travaux. Chaque appel doit constituer une facture conforme avec TVA, numérotée séquentiellement. MaFactureProSN génère automatiquement ces documents en conformité avec les exigences DGI.
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FAQ
Un particulier qui revend un appartement doit-il collecter la TVA au Sénégal ?
Non. Un particulier qui revend son logement personnel n'est pas assujetti à la TVA. Seul le promoteur ou marchand de biens professionnel est soumis à la TVA sur ses ventes.
La TVA est-elle récupérable sur la construction d'un immeuble destiné à la location ?
Oui, si les locaux sont destinés à des activités soumises à la TVA (location commerciale). Si l'immeuble est destiné à la location d'habitation (exonérée), la TVA sur la construction n'est pas récupérable.
Quels documents fiscaux doit fournir un promoteur immobilier sénégalais à ses clients ?
Le promoteur doit fournir : une facture conforme avec mention de la TVA pour chaque appel de fonds, un plan de financement détaillé, et à la livraison, une facture finale récapitulative. Ces documents sont exigés par le notaire pour l'acte de vente.