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Facturation conforme DGI, Sénégal

Comment Créer une Facture Conforme DGI au Sénégal

Par Équipe MaFactureProSN · 13 mars 2026 · Réglementation DGI

# Comment Créer une Facture Conforme DGI au Sénégal Créer une facture conforme à la réglementation fiscale sénégalaise est essentiel pour toute entreprise. Ce guide complet vous explique comment établir une facture respectant toutes les exigences de la DGI. ## Pourquoi la Conformité DGI est Essentielle ? Une facture non conforme expose votre entreprise à des risques sérieux : refus de déduction TVA, amendes fiscales, redressements sur plusieurs années. En revanche, une facturation conforme renforce votre crédibilité professionnelle. ## Les Éléments Obligatoires d'une Facture Sénégalaise Selon l'article 356 du Code Général des Impôts (CGI), voici les mentions obligatoires : ### 1. Identification du Vendeur - Nom ou raison sociale complète - Adresse complète (quartier, ville, région) - NINEA (Numéro d'Identification National des Entreprises et Associations) - format 7 chiffres + 2 lettres + 1 chiffre - Numéro RC (Registre du Commerce) - Coordonnées complètes ### 2. Identification de l'Acheteur - Nom/Raison sociale du client - Adresse complète - NINEA du client (pour transactions B2B) ### 3. Numérotation Séquentielle - Continue et sans interruption - Format recommandé : FAC-AAAA-MM-XXXX - La DGI peut reconstituer la chronologie complète ### 4. Dates Obligatoires - Date d'émission - Date de prestation ou livraison - Date d'échéance (délai de paiement) ### 5. Description Détaillée Pour chaque ligne : - Désignation précise du bien ou service - Quantité - Prix unitaire HT - Remise éventuelle - Montant HT par ligne ### 6. Calcul Correct de la TVA La TVA au Sénégal est fixée à 18% pour la plupart des transactions. Calcul : - Sous-total HT = somme des lignes HT - TVA = Sous-total HT × 18% - Total TTC = Sous-total HT + TVA Exceptions : produits alimentaires de base (exonérés), exportations (0%), médicaments essentiels (taux réduit). ### 7. Conditions de Paiement - Délai (ex: "Payable à 30 jours") - Modes de paiement acceptés (virement, Orange Money, Wave) - Pénalités de retard (1,5%/mois recommandé) - Coordonnées bancaires ou mobile money ## Archivage des Factures : Obligations Légales La DGI impose la conservation des factures pendant 10 ans minimum. L'archivage électronique est recommandé : sauvegarde automatique cloud, accès instantané, inaltérable et légalement valide. ## Erreurs Courantes à Éviter 1. NINEA absent ou erroné - vérifiez sur le site DGI 2. Numérotation non séquentielle - ne sautez jamais un numéro 3. TVA mal calculée - 18% sur le HT, pas sur le TTC 4. Description vague - "prestations diverses" refusé par la DGI 5. Pas de date d'échéance - obligatoire pour B2B 6. Facture modifiée après émission - émettez un avoir ## Comment MaFactureProSN Simplifie Tout MaFactureProSN remplit automatiquement votre NINEA, numérote séquentiellement, calcule la TVA à 18%, vérifie les mentions obligatoires, archive dans le cloud et génère le récapitulatif TVA mensuel. Créez votre facture sur mafactureprosn.com - aucune carte bancaire requise.